Après avoir fait le point de l'évolution des salaires en 1991, les parties signataires conviennent que les salaires minima garantis (valeur du point et base fixe), tels qu'ils résultent de l'accord du 30 octobre 1990, seront majorés comme suit :

- 2 p. 100 à compter du 1er janvier 1992 ;

- 1,3 p. 100 au 1er juillet 1992 ;

Les nouveaux salaires minima garantis par niveaux sont mentionnés aux tableaux ci-annexés.

ANNEXE I

Salaires minima à compter du 1er janvier 1992 (1)
Niveau : Base (2)
Coefficient : 100
Salaire mensuel minimum : 5.311,77 F.

Niveau : 1
Coefficient : 115
Salaire mensuel minimum : 5.639,71 F.

Niveau : 2
Coefficient : 125
Salaire mensuel minimum : 5.858,34 F.

Niveau : 3
Coefficient : 160
Salaire mensuel minimum : 6.623,55 F.

Niveau : 4
Coefficient : 200
Salaire mensuel minimum : 7.498,07 F.

Niveau : 5
Coefficient : 300
Salaire mensuel minimum : 9.684,37 F.

Niveau : 6
Coefficient : 550
Salaire mensuel minimum : 15.150,12 F.

Niveau : 7
Coefficient : 800
Salaire mensuel minimum : 20.615,87 F.

NB : (1) Les conditions d'application et les éléments de cette grille sont définis à l'article 9 de l'accord du 23 janvier 1986.

(2) Aucun salarié relevant de la classification prévue au présent accord ne peut se voir affecter un coefficient inférieur à 115.

FORMULE : y = 21,863 (x - 100) + 5.311,77.

ANNEXE II

Salaires minima au 1er juillet 1992 (1)
Niveau : Base (2)
Coefficient : 100
Salaire mensuel minimum : 5.380,82 F.

Niveau : 1
Coefficient : 115
Salaire mensuel minimum : 5.713,02 F

Niveau : 2
Coefficient : 125
Salaire mensuel minimum : 5.934,49 F.

Niveau : 3
Coefficient : 160
Salaire mensuel minimum : 6.709,64 F.

Niveau : 4
Coefficient : 200
Salaire mensuel minimum : 7.595,52 F.

Niveau : 5
Coefficient : 300
Salaire mensuel minimum : 9.810,22 F.

Niveau : 6
Coefficient : 550
Salaire mensuel minimum : 15.346,97 F.

Niveau : 7
Coefficient : 800
Salaire mensuel minimum : 20.883,72 F.

NB (1) Les conditions d'application et les éléments de cette grille sont définis à l'article 9 de l'accord du 23 janvier 1986.

(2) Aucun salarié relevant de la classification prévue au présent accord ne peut se voir affecter un coefficient inférieur à 115.

FORMULE : y = a (x - 100) + b.

y = 22,147 (x - 100) + 5.380,82.
x = coefficient du niveau correspondant ;
b = base fixe.
a = valeur du point.

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