ARTICLE

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de deux avenants du 28 mars 1963 à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 septembre 1963 et rectificatif au JONC du 18 septembre 1963 inclus.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article