Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales à la fédération régionale des travaux publics de Bretagne.

Article 2

Les appointements mensuels minimaux sont calculés, sur la base de 39 heures par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 par la valeur du point fixée à 51,50 F au 1er avril 1992 et 52,25 F au 1er octobre 1992.

Le tableau des salaires minima correspondant est annexé au présent accord.
Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les salaires minimaux du niveau 1, position 1 et position 2, sont fixés à des valeurs différentes de celles résultant des valeurs de point à 51,50 F au 1er avril et 52,25 F au 1er octobre 1992.

Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics de Bretagne
Valeur du point au 1er avril 1992 : 51,50 F.

NIVEAU I-1 coefficient 100 :
Salaire horaire : 33,70 F
Salaire mensuel : 5695,30 F

NIVEAU I-2 coefficient 110 :
Salaire horaire : 35,20 F
Salaire mensuel : 5948,80 F

NIVEAU II-1 coefficient 125 :
Salaire horaire : 38,09 F
Salaire mensuel : 6437,50 F

NIVEAU II-2 coefficient 140 :
Salaire horaire : 42,66 F
Salaire mensuel : 7210,00 F

NIVEAU III coefficient 165 :
Salaire horaire : 50,28 F
Salaire mensuel : 8497,50 F

NIVEAU IV coefficient 180 :
Salaire horaire : 54,85 F
Salaire mensuel : 9270,00 F
Valeur du point au 1er octobre 1992 : 52,25 F.

NIVEAU I-1 coefficient 100 :
Salaire horaire : 34,20 F
Salaire mensuel : 5779,80 F

NIVEAU I-2 coefficient 110 :
Salaire horaire : 35,71 F
Salaire mensuel : 6034,99 F

NIVEAU II-1 coefficient 125 :
Salaire horaire : 38,65 F
Salaire mensuel : 6531,25 F

NIVEAU II-2 coefficient 140 :
Salaire horaire : 43,28 F
Salaire mensuel : 7315,00 F

NIVEAU III coefficient 165 :
Salaire horaire : 51,01 F
Salaire mensuel : 8621,25 F

NIVEAU IV coefficient 180 :
Salaire horaire : 55,65 F
Salaire mensuel : 9405,00 F

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