ARTICLE

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 décembre 2000.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article