ARTICLE

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion du granit et des fibres ciment). JORF 23 août 1989.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article