Se référant :

- à la convention collective nationale du 22 avril 1955, relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;

- à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;

- ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,

il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Salaires minimaux de qualification

Le salaire horaire minimal de qualification prévu à l'article 5, paragraphe 1, de la convention collective ouvriers du 22 avril 1955 est fixé à 17,91 F au coefficient de 100.

Les salaires minimaux hiérarchiques établis sur cette base sont en conséquence les suivants :
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CATÉGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE HORAIRE	SALAIRE HORAIRE
		(en francs)	(en euros)
1	120	21,49	3,28
2 a	130	23,28	3,55
2 b	140	25,07	3,82
2 c	150	26,87	4,10
3 a	160	28,66	4,37
3 b	170	30,45	4,64
3 c	185	33,13	5,05
4	200	35,82	5,46
-	225	40,30	6,14

----------------------------------------------------------------
Article 2
Salaires minimaux garantis

En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux horaires des ouvriers ne pourront être inférieurs aux montants suivants :

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CATÉGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE HORAIRE	SALAIRE HORAIRE
		(en francs)	(en euros)
1	120	43,83	6,68
2 a	130	44,43	6,77
2 b	140	45,03	6,86
2 c	150	45,62	6,95
3 a	160	46,22	7,05

3 b	170	46,82	7,14
3 c	185	47,72	7,27
4	200	48,61	7,41
-	225	50,11	7,64

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Ils sont appelés " Salaires minimaux garantis ".
Le salaire mensuel minimal garanti est déterminé en multipliant le taux horaire tel que défini ci-dessus par l'horaire mensuel collectif appliqué par l'entreprise. Article 3
Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux fixés à l'article 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées, en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon majoré de 10 %. Article 4
Il est rappelé que les seules obligations des entreprises du fait du présent accord sont, d'une part, de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 2, et, d'autre part, de calculer les primes d'ancienneté à partir des salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er. Article 5 Date d'effet
Le présent accord entre en vigueur au 1er décembre 2001. Article 6 Champ d'application professionnel
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 26.6 de la nomenclature établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, et de l'activité de production et livraison des produits en béton (FIB).Article 7
Champ d'application territorial

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :

- Nord ;

- Pas-de-Calais.
Article 8
Adhésion

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle où il aura été déposé.

Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Article 9

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

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