- à la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;

- à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;

- à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.
Article 2

Il s'applique dans les départements ci-après : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Article 3

Les barèmes de salaires minimaux sont établis en salaires horaires.

Ils peuvent être convertis en salaires mensuels en multipliant le taux horaire par l'horaire mensuel de l'intéressé, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Article 4
Salaires minimaux de qualification

Le barème des salaires minimaux de qualification servant de base de calcul de la prime d'ancienneté est le suivant :

(En euros)

CATEGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE HORAIRE MINIMAL
OM	120	3,96
OS 1	130	4,04
OS 2	140	4,12
OS 3	150	4,19
OQ 1	160	4,27
OQ 2	170	4,50
OQ 3	185	4,84
OHQ	200	5,18
CE	225	5,75

Article 5
Salaires minimaux garantis

Le barème des salaires minimaux garantis est actualisé comme suit :

(En euros)

CATEGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE HORAIRE MINIMAL
		garanti
OM	120	8,27
OS 1	130	8,36
OS 2	140	8,45
OS 3	150	8,54
OQ 1	160	8,71
OQ 2	170	8,89
OQ 3	185	9,16
OHQ	200	9,43
CE	225	9,87

Les minimaux garantis ainsi déterminés comprennent l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail éventuellement versée par l'entreprise.
Article 6

Conformément à l'article 1er de l'accord national des salaires du 23 janvier 1992 étendu, les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.

En sont toutefois exclues :

a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport, etc. ;

b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour les travaux dangereux, insalubres, ou pénibles ;

c) Les heures supplémentaires ;

d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;

e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;

f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Article 7

La seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 5.
Article 8

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2007.
Article 9

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 10

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les dispositions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Fait à Toulouse, le 1er décembre 2006.

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