Article 1er

Le texte du quatrième alinéa de l'article C. 17 " Appointements. - Appointements réels. - Appointements minima " est remplacé par le texte suivant :

Le barème des appointements mensuels minima garantis par la présente annexe, correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, est établi comme suit à compter du 1er décembre 1994.

Position I :
Années de début :
- à 24 ans et avant
Coefficient : 78
Appointement mensuel : 9.660 F

Position I :
Années de début :
- à 25 ans
Coefficient : 89
Appointement mensuel : 11.023 F

Position I :
Années de début :
- à 26 ans
Coefficient : 100
Appointement mensuel : 12.385 F

Position II :
Années de début :
- Après 3 ans en position II.
Coefficient : 108
Appointement mensuel : 13.376 F

Position II :
Années de début :
- Après 3 ans au coefficient 108
Coefficient : 114
Appointement mensuel : 14.119 F

Position II :
Années de début :
- Après 3 ans au coefficient 114.
Coefficient : 120
Appointement mensuel : 14.862 F

Position II :
Années de début :
- Après 3 ans au coefficient 120
Coefficient : 126
Appointement mensuel : 15.605 F

Position II :
Années de début :
- Après 3 ans au coefficient 126.
Coefficient : 132
Appointement mensuel : 16.348 F

Position II :
Années de début :
- Après 3 ans au coefficient 132
Coefficient : 138
Appointement mensuel : 17.091 F

Position III : III A
Coefficient : 138
Appointement mensuel : 17.091 F

Position III : III B
Coefficient : 180
Appointement mensuel : 22.293 F
Article 2

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article