Article 1er
Champ d'application

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984), tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 étendu le 25 juin 1997 (JO du 5 juillet 1997).
Article 2
Salaires de base mensuels

Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe B, de la convention collective nationale, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er juillet 2004 et du 1er octobre 2004.

(En euros)

NIVEAUX	SBM AU 1er JUILLET 2004	SBM AU 1er OCTOBRE 2004
I A	1 151,27	1 151,27
I B	1 153,30	1 158,89
II A	1 156,30	1 172,89
II B	1 169,25	1 187,89
III A	1 209,25	1 227,89
III B	1 259,25	1 277,89
IV A	1 339,25	1 357,89
IV B	1 428,93	1 447,57
V A	1 554,03	1 572,67
V B	2 231,73	2 254,05

Article 3
Revenus minima mensuels

Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe C, de la convention collective nationale, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er juillet 2004 et du 1er octobre 2004.

(En euros).

NIVEAUX	RMM AU 1er JUILLET 2004	RMM AU 1er OCTOBRE 2004
I A	1 215,53	1 215,53
I B	1 275,23	1 285,92
II A	1 302,46	1 325,12
II B	1 316,33	1 341,24
III A	1 359,17	1 394,47
III B	1 428,45	1 448,64
IV A	1 515,11	1 535,31
IV B	1 612,27	1 632,46
V A	1 747,79	1 767,99
V B	2 481,97	2 506,15

La fraction mensuelle des primes annuelles est portée, à compter du 1er octobre 2004 :
- pour le niveau I B à SBM x 65 % / 12 ;
- pour les niveaux II A et II B à SBM x 90 % / 12 ;
- pour le niveau III A à 1/12e du SBM ;
- pour les autres niveaux elle reste inchangée à 1/12e du SBM.Article 5
Dénonciation ou modification de l'avenant

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective nationale.
Article 6
Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er juillet 2004.

Les parties signataires conviennent que les accords d'entreprise ne pourront déroger aux dispositions du présent avenant.

Les accords d'entreprise ne pourront que reprendre ou améliorer les présentes dispositions.
Article 7
Extension de l'avenant

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

Dispositions convenues lors de la commission mixte du 23 juin 2004.
NOTA : Arrêté du 10 novembre 2004 : Les articles 2 et 3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

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