Préambule

Les partenaires sociaux, dans le cadre de la clause de rendez-vous prévue à l'article 3 de l'avenant n° 28, se sont rencontrés pour examiner l'incidence de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2002.

Ils conviennent d'ajuster la grille des minima applicables au 1er octobre 2002 comme suit :

Article 1er

Salaires de base mensuels

Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe B, de la convention collective nationale, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit à compter du 1er octobre 2002 :

(En euros)

NIVEAU I A

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 083,38

NIVEAU I B

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 091,00

NIVEAU II A

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 105,00

NIVEAU II B

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 120,00

NIVEAU III A

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 160,00

NIVEAU III B

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 210,00

NIVEAU IV A

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 290,00

NIVEAU IV B

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 375,00

NIVEAU V A

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 490,00

NIVEAU V B

SBM AU 1er OCTOBRE 2002 : 2 140,00

Article 2

Revenus minima mensuels

Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe C, de la convention collective nationale, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit à compter du 1er octobre 2002 :

(En euros)

NIVEAU I A

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 145,33

NIVEAU I B

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 207,50

NIVEAU II A

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 245,22

NIVEAU II B

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 261,28

NIVEAU III A

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 304,12

NIVEAU III B :

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 372,78

NIVEAU IV A :

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 459,45

NIVEAU IV B :

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 551,53

NIVEAU V A :

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 1 676,12

NIVEAU V B :

RMM AU 1er OCTOBRE 2002 : 2 411,26 (+) (+) Avantages nature = 21 MG x 1,5.

Article 3

Entrée en vigueur et extension

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au jour de sa signature.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des affaires sociales et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

Fait à Paris, le 16 octobre 2002.

(1) Dispositions étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 7 février 2003, art. 1er).

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