Article 1er
Salaires minima mensuels

Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de 169 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe c, de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale, sont modifiés comme suit à compter du 1er octobre 1992 :

(1) Niveau
(2) S.B.M. (en francs)
(3) A.N.
(4) S.M.M. (en francs)

(1)	(2)	(3)	(4)
E.R.1.	5.830	354	6.184
E.R.2.	6.050	354	6.404
E.R.Q.1.	6.400	354	6.754
E.R.Q.2.	7.000	354	7.354
Gérant	7.700	354	8.054
Cadre (+)	11.500	354	11.854

(+) Les propositions sont faites pour le " niveau " cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploitation.Article 2
Revenus minima mensuels
a) Revalorisation au 1er octobre 1992

Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 169 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe c, de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale, sont modifiés comme suit à compter du 1er octobre 1992 :

(1) Niveau
(2) R.M.M. (en francs)

(1)	(2)
E.R.1.	6.384
E.R.2.	6.757
E.R.Q.1.	7.287
E.R.Q.2.	7.937
Gérant	8.696
Cadre (+)	12.813

(+) Les propositions sont faites pour le " niveau " cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploitation.

b) Revalorisation au 1er janvier 1993

Les revenus minima annuels (pour une durée de travail de 169 heures) des E.R. 1 et E.R. 2 tels que définis à l'article 16 bis paragraphe c de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :

(1) Niveau
(2) R.M.M. (en francs)

(1)	(2)
E.R.1.	6.427
E.R.2.	6.782
E.R.Q.1.	7.287
E.R.Q.2.	7.937
Gérant	8.696
Cadre (+)	12.813

(+) Les propositions sont faites pour le " niveau " cadre tel que défini dans la convention collective nationale, dans les fiches de fonction cadre administratif et cadre d'exploitation.Article 3
Prime hospitalière

La prime hospitalière prévue à l'article 36 de la convention collective nationale dite " prime hospitalière ", est revalorisée à compter du 1er octobre 1992. Son montant ne sera pas inférieur à 300 F brut pour une durée mensuelle de travail supérieure à 151 heures.

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