ARTICLE

Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 octobre 2002.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article