Article 1er.

A effet du 1er avril 1992, le barème des salaires minimaux mensuels est donc le suivant :

(1) Coefficient.
(2) Salaire mensuel minima (39 heures hebdomadaires) en francs.

(1)

(2)

---------------------

120	5.687 F
125	5.724 F
135	5.796 F
145	5.869 F
150	5.905 F
155	5.941 F
163	5.999 F
165	6.014 F
168	6.036 F
170	6.050 F
175	6.087 F
180	6.123 F
200	6.268 F

---------------------Article 2.

Les salaires minimaux mensuels sont déterminés par la somme des deux éléments suivants :

- une partie fixe identique pour l'ensemble des coefficients 120 à 200 ; elle est de 5 542 F au 1er avril 1992 ;

- une partie variable correspondant à une valeur de point multipliée par le coefficient moins 100 (C - 100) ; elle est de 7,26 F au 1er avril 1992.
Article 3.

Aucun des nouveaux salaires minimaux mensuels ne peut avoir une valeur inférieure au Smic.
Article 4.

Les éléments de rémunération à exclure pour apprécier si le nouveau salaire minimal mensuel est atteint ou non sont :

- les majorations pour travaux pénibles physiquement ou nerveusement, dangereux ou insalubres (art. L. 133-5 du code du travail) ;

- la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;

- la prime de transport ou la prise en charge partielle des frais de transport en région parisienne ;

- les sommes versées à titre de remboursement de frais ;

- la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi que toute somme versée au titre d'un accord d'intéressement (ord. du 21 octobre 1986) ;

- les primes fixées par les conventions collectives :

- prime d'ancienneté ;

- prime de congés (20 p. 100 du salaire du mois de mai) ;

- les gratifications à caractère aléatoire ou temporaire, c'est-à-dire tout ce qui ne peut pas être considéré comme élément de salaire sur lequel le salarié peut compter.
Article 5.

La prime d'ancienneté définie à l'article 12 de la convention collective ouvriers est calculée sur le barème des salaires mensuels minimaux, valeur 1er avril 1992.

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