Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-TO-25 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Système)