ANNEXE
Tableau n° 1. - Montants plafonds de l'allocation forfaitaire incitative prévue au 3° de l'article 1^er relatif à l'aide au retour, par ressortissant

	Montant maximal (en euros)
Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII	Premier mois - phase 1	Deux à quatre mois - phase 2	Plus de quatre mois - phase 3
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa et de Biélorussie	300	150	0
Autre ressortissant de pays tiers	1 200	600	400

Tableau n° 2. - Montants plafonds de l'allocation forfaitaire incitative majorée prévue au 3° de l'article 1^er relatif à l'aide au retour, par ressortissant

	Montant maximal (en euros)
Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII	Premier mois - phase 1	Deux à quatre mois - phase 2	Plus de quatre mois - phase 3
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa et de Biélorussie	500	250	0
Autre ressortissant de pays tiers	2 500	800	400

Tableau n° 3. - Montant maximal de l'aide à la réinsertion sociale (niveau 1)

	Montant maximal (en euros)
Personne isolée	400
Enfant mineur à charge	300
Couple	800

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