Le titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article D. 200-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 200-2.-Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, est consulté sur :

«-la liste des maladies animales définies en application du 3° de l'article L. 221-1 ;
«-les mesures que le ministre chargé de l'agriculture envisage de prendre sur le fondement de l'article 269 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 ;
«-les mesures que le ministre chargé de l'agriculture envisage de prendre sur le fondement des articles 29,31 ou 52 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 ;
«-la liste des organismes nuisibles aux végétaux définis en application du 6° de l'article L. 251-3 ;
«-les dispositions du code de déontologie vétérinaire ;
«-les plans d'intervention sanitaire d'urgence de portée nationale en santé végétale et animale.

« Il est consulté sur les orientations en matière de politique sanitaire animale et végétale. Il peut être consulté sur les projets de mesure réglementaire en matière de protection et de santé des animaux et des végétaux ou sur toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. Il peut également être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur toute question relative à l'identification des animaux. » ;

2° L'article D. 200-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 200-5.-Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. » ;

3° A l'article D. 200-6, les mots : « de l'association sanitaire régionale » sont supprimés ;
4° L'article D. 201-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 201-1.-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article D. 200-2, le ministre chargé de l'agriculture peut, sans consultation préalable du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, inscrire sur la liste des maladies animales établie en application du 3° de l'article L. 221-1, un danger sanitaire qui apparaît pour la première fois sur le territoire national, pour une période maximale de trois ans. » ;

5° L'article D. 201-4 est abrogé ;
6° A l'article D. 201-5-1, le mot : « national » et les mots : « défini par le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et » sont supprimés ;
7° L'article D. 201-7 est ainsi modifié :
a) Les II et III sont abrogés ;
b) Au V, les mots : « lorsque le risque sanitaire concerne les végétaux et celle » sont remplacés par les mots : « lorsqu'est en cause un danger phytosanitaire et l'autorité administrative. » ;
8° Les articles D. 201-30 à D. 201-36 sont abrogés ;
9° La sous-section 5 de la section 3 du chapitre I ^erest abrogée.

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