Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent :
1° Au titre de l'article R. 312-178 (7°) du code de l'action sociale et des familles :

a) Au titre des personnes handicapées :

- Association des paralysés de France (APF France handicap), 17, boulevard Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;
- NEXEM, 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège ;
- Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 7, rue Biscornet, 75012 Paris : 1 siège ;
- Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), 33, avenue du Maine, 75015 Paris : 1 siège ;

b) Au titre de la protection administrative ou judiciaire de l'enfance :

- Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
- Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), 21, rue Lagille, 75018 Paris : 1 siège ;
- Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO), 25, rue de Tolbiac 75013 Paris : 1 siège ;
- Fédération des associations de protection de l'enfant (CNAPE), 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;

c) Au titre des personnes en difficulté ou en situation de détresse :

- Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris : 1 siège ;
- Croix rouge française, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
- Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;
- Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 4, rue d'Athènes, 75009 Paris : 1 siège ;

d) Au titre des personnes âgées :

- Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
- Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège ;
- Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris : 1 siège ;
- Aide à domicile en milieu rural (ADMR), 184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75484 Paris Cedex 14 : 1 siège ;

2° Au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles :
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 312-178 (9°) du code de l'action sociale et des familles :

- Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75019 Paris : 1 siège ;
- Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516, Montreuil Cedex : 1 siège ;
- Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59, rue du Rocher, 75008 Paris : 1 siège ;

4° Au titre de l'article R. 312-178 (10°) du code de l'action sociale et des familles :

- Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), 83, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;
- Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 1 siège ;
- Conseil national des personnes accueillies et/ou accompagnées (CNPA), 60, rue Frères-Flavien, 75976 Paris Cedex 20 : 1 siège ;
- Union nationale des associations familiales (UNAF), 28, place Saint-Georges, 75009 Paris : 1 siège.

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