Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division aérienne Hervé Guillerault, chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie », dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;
2. M. le colonel Pierre Prod'homme, chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au numérique de défense et du commissaire au numérique de défense adjoint, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;
3. M. le général de brigade aérienne José Guirao, chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées », dans la limite des attributions du service ;
4. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions », dans la limite des attributions du service, à compter du 1^er octobre 2025 ;
6. M. le commissaire en chef de 1^re classe Jean-Paul Duffaud, adjoint au chef du service « logistique-acquisitions », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service, et chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. Mme l'attachée d'administration de l'Etat Caroline Pittet, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales » du commissariat au numérique de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le général de brigade Yves Aunis, chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
9. M. le colonel Jean-Gabriel Herbinet, chargé des fonctions de sous-directeur « données », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, dans la limite de ses attributions ;
11. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;
12. M. le colonel Guillaume Laurent, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service.

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