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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027))

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