Au sein du département des affaires financières :
1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie :

- tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du département des affaires financières, notamment tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes ;
- tous ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du secrétariat général, à :
- M. Nicolas Vannieuwenhuyze, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières.

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des affaires financières :

- tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits ;
- tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes ;
- toutes conventions, ordres de mission et états de frais, à :
- M. Eric Lagardère, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières ;
- M. Alexandre Gautier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux ;
- Mme Odile Rascol, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion ;
- M. David Mombel, chef de mission, chef de la division budget ;
- Mme Sadjiaa Merhoum, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières.

Sont exclus de la compétence des personnes ci-dessus nommées pour la délégation du présent 2 les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, à :

- M. Fabien Macra, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Déplacements temporaires et changements de résidence ;
- Mme Murielle Jules, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses ;
- Mme Nathalie Gaultier, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section Dépense ;
- Mme Martine Liaume, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses ;
- M. Fabrice Esposito, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget ;
- Mme Ghislaine Leblanc, cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget ;
- M. Christophe Pelletier, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget.

Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes, à :

- M. Benoît Greffe, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales.

Sont exclus de la compétence des personnes ci-dessus nommées pour les délégations du présent 3 les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
4. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat, à :

- M. Jean-François Vasseur, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens.

Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat, à :

- M. Sébastien Marquilly, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire.

5. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits, à :

- pour le site de gestion d'Amiens :
- M. Jean-François Vasseur, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division du site de gestion financière ;
- Mme Valérie Leleu-Fleury, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- M. Sébastien Marquilly, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Besançon :
- Mme Nathalie Piquerey, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière ;
- Mme Magali Myat, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- M. Eddy Robert, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Mme Salima Tahiri, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Limoges :
- M. Tony Jeulin, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière ;
- Mme Marie-Laure Roche, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Valérie Morin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Reims :
- M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière ;
- Mme Karine Boyard, adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Mme Karine Saillet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- M. Slim Hermassi, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article