Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Gilles RAOUL-CORMEIL.
Sur proposition du ministre chargé des affaires sociales :
M. Alain CLAEYS, en renouvellement de son mandat.
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation :
M. Ruddy VALENTINO.
Sur proposition du ministre chargé du travail :
Mme Clémence THÉBAUT.
Sur proposition du ministre chargé de la communication :
Mme Marie-Charlotte BOÜESSEAU.
Sur proposition du ministre de la famille :
M. Fabrice GZIL, en renouvellement de son mandat.
Sur proposition du ministre chargé du droit des femmes :
Mme Monique CAVALIER.
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé :
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France :
M. Philippe KOURILSKY, en renouvellement de son mandat.
Sur proposition du directeur de l'Institut Pasteur :
M. Marc LECUIT.
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, sur proposition de la Conférence des présidents d'université :
Mme Patricia FAUQUE.
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Remy SLAMA.
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
Mme Sylvie ODENT.
M. Emmanuel DIDIER, en renouvellement de son mandat.
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Jean-Emmanuel BIBAULT.
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
Sur proposition du président de l'Union des associations agréées d'usagers du système de santé :
M. Jean WILS.
Mme Yvanie CAILLÉ, en renouvellement de son mandat.
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales :
M. Jacques BUISSON.
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants :
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
M. Rachid BENZZINE.
Mme Isabelle de GAULMYN.
Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation :
Mme Anne CARON-DÉGLISE, en renouvellement de son mandat.

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