ANNEXE VI
SPÉCIFICITÉS DE LA FORMATION LIÉES À L'ACCÈS À LA PROFESSION RÉGLEMENTÉE DE CONDUCTEUR ROUTIER
Baccalauréat professionnel spécialité « conducteur Routier de marchandises »

Le permis de conduire poids lourd, de catégorie C ou CE et la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE du permis de conduire sont exigés pour accéder à tout emploi de conducteur routier.
Les compétences et connaissances enseignées sont mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
En application de la section 2 de la même annexe I, option 2.1 Option combinant la fréquentation de cours et un examen, la formation est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie C ou CE.
Pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié. Un livret de suivi accompagné d'un relevé individualisé des temps de conduite de chaque élève permet de vérifier le respect des exigences de volume horaire en conduite. Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.
Pour les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public, le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures). Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.
Les apprentis en centre de formation d'apprentis, habilité ou non au CCF, doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31. Ils sont évalués en mode ponctuel pour la sous-épreuve E31. Le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures).
Pour pouvoir se présenter à l'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, les candidats suivants doivent être titulaires de la catégorie CE du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité :

- scolaires dans un établissement privé hors contrat ;
- stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé ;
- candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle.

Ils sont de fait dispensés de la première partie de la sous-épreuve E31.
Les candidats au baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie CE et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.

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