Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)