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Article 4-1-3 AUTONOME (Décision n° 2024-1164 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Lyon Métropole SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon dénommé BFM Lyon)

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