Le décret du 26 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « géré par le directeur général des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication » sont supprimés ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le dossier de demande d'aide est adressé à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de domiciliation du demandeur.
« Un arrêté du ministre chargé de la communication détermine les pièces nécessaires à la composition du dossier de demande d'aide. » ;

3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « directeur général des médias et des industries culturelles » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
4° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par les mots : « et, pour leur application à Mayotte, la référence au préfet de région est remplacée par la référence au préfet de Mayotte » ;
b) Au II, après les mots : « Wallis et Futuna » sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 » et le 1° du même II est complété par les mots : « et la référence au préfet de région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale » ;
c) Le 1° du III et le 1° du IV sont complétés par les mots : « et la référence au préfet de région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale » ;
5° L'article 7 est abrogé ;
6° L'article 8 devient l'article 7.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article