ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article