ARTICLE

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-1368 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article