Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de pieds à restitution d'énergie de la société ORTHO Europe inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)