Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction :

- tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros HT, aux ordres de mission et aux états de frais ;
- tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent, à :

M. Philippe Monier, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;
M. Serge Darriné, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises ;
Mme Véronique Pizzanelli, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises ;
Mme Kathia Diot, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales ;
Mme Valérie Halla, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales ;
Mme Christine Séverac, cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques ;
Mme Sylvie Scherrer, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale ;
Mme Roselyne Couprie, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information.
Délégation est également donnée à Mme Roselyne Couprie à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel.

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