Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine), d'un accord territorial (Aquitaine) et d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614))