ARTICLE

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement de suivi statistique et d'analyse des causes des blessures graves et des décès survenus au cours de l'exercice des missions de la police nationale »)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article