ANNEXE

RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS

Nom du champ	Obligatoire/ Conditionnel	Format	Norme et nomenclature de référence
Identifiant unique de marché public
Numéro d'identification unique du marché public Nom du champ : id	Obligatoire	Texte Identifiant du marché public Composition : numéro interne (1 caractère minimum à 16 caractères maximum) propre au système d'information de l'acheteur Exemples : -v1234 _ AB-mp -MP00457363712701 -2022-0425
Caractéristiques de l'acheteur
Acheteur ou mandataire Nom du bloc : acheteur		Objet (propriétés ci-après) Si le marché public est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données.
Numéro d'inscription SIRET de l'acheteur Nom du champ : acheteur > id	Obligatoire	Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) Type INSEE : ChaineNumeriqueType Taille : 14	http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
Caractéristiques du marché public
Nature du marché public Nom du champ : nature	Obligatoire	Nature du marché public Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix possible) : -Marché -Marché de partenariat -Marché de défense ou de sécurité
Objet du marché public ou du lot Nom du champ : objet	Obligatoire	Texte Limité à 1 000 caractères.
Technique d'achat Nom du champ : technique	Obligatoire	Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) : -Accord-cadre -Concours -Système de qualification -Système d'acquisition dynamique -Catalogue électronique -Enchère électronique -Sans objet
Modalité d'exécution du marché public Nom du champ : modaliteExecution	Obligatoire	Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) : -Tranches -Bons de commande -Marchés subséquents -Sans objet
Numéro d'identification unique de l'accord-cadre auquel est rattaché le marché subséquent Nom du champ : idAccordCadre	Conditionnel	Texte Identifiant de l'accord-cadre L'identifiant saisi est celui de l'accord-cadre sur lequel est fondé le marché subséquent, objet de la déclaration. Ce champ a le même format que l'identifiant de marché public (id). Si ce marché public n'est pas lié à un accord-cadre, laisser ce champ vide.
Code CPV principal Nom du champ : codeCPV	Obligatoire	Texte Le code CPV principal (10 caractères) Exemple : 03452000-3 (Arbres)	Système de classification CPV 2008 ( https://simap.ted.europa.eu/fr/web/simap/cpv)
Procédure de passation du marché public Nom du champ : procedure	Obligatoire	Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix possible) : -Procédure adaptée -Appel d'offres ouvert -Appel d'offres restreint -Procédure avec négociation -Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable -Dialogue compétitif
Lieu principal d'exécution Nom du bloc : lieuExecution		Objet (propriétés ci-après)
Identifiant du lieu principal d'exécution Nom du champ : lieuExecution > code	Obligatoire	Texte Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays Exemples : -2B002 -35136 -75018 -13 -91 -99132
Type de code du lieu principal d'exécution Nom du champ : lieuExecution > typeCode	Obligatoire	Le type de code utilisé pour désigner le lieu principal d'exécution. Hormis le " Code postal ", les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http :// www. insee. fr/ fr/ methodes/ nomenclatures/ cog/ default. asp) Valeurs possibles (un seul choix possible) : -Code postal -Code commune -Code arrondissement -Code canton -Code département -Code région -Code pays
Durée totale du marché public en nombre de mois Nom du champ : dureeMois	Obligatoire	Unité : en mois Nombre entier Valeur minimum : 1 Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre entier supérieur. Exemples : -9 pour 9 mois -1 pour 2 semaines -2 pour 1 mois et 3 semaines Si, une fois les données du marché publiées, une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée.
Date de notification Nom du champ : dateNotification	Obligatoire	Date de la réception de la notification par le titulaire Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2022-02-14	ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Considération sociale Nom du champ considerationsSociales	Obligatoire	Champ limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) : -Clause sociale -Critère social -Marché réservé Ou : -Pas de considération sociale
Considération environnementale Nom du champ : considerationsEnvironnementales	Obligatoire	Champ Liste, limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) : -Clause environnementale -Critère environnemental Ou : -Pas de considération environnementale
Marché comportant des travaux, services ou fournitures innovants Nom du champ : marcheInnovant	Obligatoire	Booléen Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) : -oui -non
Part des produits issus de l'Union européenne Nom du champ : origineUE	Obligatoire	Nombre décimal Ne peut pas être inférieur à la valeur de origineFrance (ci-dessous), la France faisant partie de l'Union européenne. Le séparateur décimal est le point. Exemples : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %	Nombre JSON Nombre XML
Part de produits fabriqués en France Nom du champ : origineFrance	Obligatoire	Nombre décimal Le séparateur décimal est le point. Exemples : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %	Nombre JSON ( https://json-schema.org/understanding-json-schema/reference/numeric#number) Nombre XML ( https://www.w3.org/TR/xmlschema-2/#decimal)
CCAG de référence Nom du champ : ccag	Obligatoire	Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix possible) : -Travaux -Maitrise d'œuvre -Fournitures courantes et services -Marchés industriels -Prestations intellectuelles -Techniques de l'information et de la communication -Pas de CCAG
Caractéristiques financières
Nombre d'offres reçues Nom du champ : offresRecues	Obligatoire	Toutes les offres reçues (comprenant les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses) Nombre entier Valeur minimale : 1
Montant HT forfaitaire en euros ou estimé maximum en euros Nom du champ : montant	Obligatoire	Nombre décimal Montant initial du marché hors taxes en € Si, une fois les données du marché publiées, une modification du montant intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété montant initiale ne doit pas être modifiée. Le séparateur décimal est le point. Exemple : 14982.29	Nombre JSON Nombre XML
Forme du prix Nom du champ : formePrix	Obligatoire	Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix possible) : -Unitaire -Forfaitaire -Mixte
Type de prix Nom du champ : typePrix	Obligatoire	Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) : -Définitif ferme -Définitif actualisable -Définitif révisable -Provisoire
Attribution d'une avance Nom du champ : attributionAvance	Obligatoire	Booléen Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) : -oui -non Possibilité de répondre non pour les entités adjudicatrices
Taux de l'avance attribuée Nom du champ : tauxAvance	Conditionnel	Nombre décimal Taux de l'avance attribuée au titulaire principal du marché. Si attributionAvance est oui, ce nombre doit être supérieur à 0. Le séparateur décimal est le point. Exemple : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %	Nombre JSON Nombre XML
Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques
Titulaires Nom du bloc : titulaires		Liste d'objets (voir les propriétés ci-après) Si le marché public n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée. Si une fois les données initiales du marché publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites dans le bloc modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires.
Identifiant du titulaire Nom du champ : titulaires > id	Obligatoire	Texte Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : -SIRET (identifiant français, 14 chiffres) -TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne) -TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) -RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres) -FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale). Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG -IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM). Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU -HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale). Ex : BRDASILVAMOTORES
Type d'identifiant Nom du champ : titulaires > typeIdentifiant	Obligatoire	Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) : -SIRET -TVA -TAHITI -RIDET -FRWF -IREP -HORS-UE
Type de groupement d'opérateurs économiques Nom du champ : typeGroupementOperateurs	Obligatoire	Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix possible) : -Conjoint -Solidaire -Pas de groupement
Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation Nom du champ : sousTraitanceDeclaree	Obligatoire	Booléen Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) : -oui -non
Date de publication des données essentielles du marché public Nom du champ : datePublicationDonnees	Obligatoire	La date à laquelle les données du marché ont été publiées. Date au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2022-02-14	ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Actes de sous-traitance ‍
Actes de sous-traitance Nom du bloc : actesSousTraitance		Liste d'objets (voir propriétés ci-après) Si le marché public n'a qu'un seul acte de sous-traitance, c'est malgré tout une liste à une entrée.
Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance Nom du champ : actesSousTraitance > id	Conditionnel	Nombre entier Doit être unique dans la liste d'objets. Valeur minimale : 1 Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications. En l'absence de sous-traitance, ce champ est laissé vide.
Identification du sous-traitant Nom du bloc : actesSousTraitance > sousTraitant		Objet
Identifiant du sous-traitant Nom du champ : actesSousTraitance > sousTraitant > id	Conditionnel	Texte Mêmes types d'identifiants autorisés que pour titulaires > id.
Type d'identifiant Nom du champ : actesSousTraitance > sousTraitant > typeIdentifiant	Conditionnel	Texte Champ limité à une seule valeur : mêmes valeurs possibles que pour titulaires > typeIdentifiant.
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois Nom du champ : actesSousTraitance > dureeMois	Conditionnel	Unité : en mois Nombre entier Valeur minimum : 1 Ce champ a le même format que la durée de marché public (dureeMois).
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance Nom du champ : actesSousTraitance > dateNotification	Conditionnel	Date de la réception de la notification de l'acte spécial de sous-traitance par le titulaire. Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2022-02-24	ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Montant en euros HT attribué au sous-traitant Nom du champ : actesSousTraitance > montant	Conditionnel	Unité : en euros Nombre décimal Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum attribué en €) Le séparateur décimal est le point. Exemple : 14982.29	Nombre JSON Nombre XML
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance Nom du champ : actesSousTraitance > variationPrix	Conditionnel	Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix possible) : -Ferme -Actualisable -Révisable
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance Nom du champ : actesSousTraitance > datePublicationDonnees	Conditionnel	La date à laquelle les données de l'acte spécial de sous-traitance ont été publiées. Date au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2022-02-14	ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Modifications du marché public
Modifications du marché public Nom du bloc : modifications		Liste d'objets (voir propriétés ci-après) Si le marché public n'a qu'une seule modification, c'est malgré tout une liste à une entrée.
Numéro d'identification de la modification Nom du champ : modifications > id	Conditionnel	Nombre entier Doit être unique dans la liste d'objets. Valeur minimale : 1 Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications.
Durée modifiée du marché public en nombre de mois Nom du champ : modifications > dureeMois	Conditionnel	Unité : en mois Nombre entier Valeur minimum : 1 Ce champ a le même format que la durée de marché public (dureeMois).
Montant en euros HT modifié du marché public Nom du champ : modifications > montant	Conditionnel	Nombre décimal Montant hors taxes en € (ou montant estimé maximum en € dans le cas d'un accord cadre) Le séparateur décimal est le point. Exemple : 14982.29	Nombre JSON Nombre XML
Titulaires modifiés Nom du bloc : modifications > titulaires		Liste d'objets (voir les propriétés ci-après)
Identifiant du titulaire modifié Nom du champ : modifications > titulaires > id	Conditionnel	Texte Mêmes types d'identifiants autorisés que pour titulaires > id.
Type d'identifiant du titulaire modifié Nom du champ : modifications > titulaires > typeIdentifiant	Conditionnel	Texte Champ limité à une seule valeur : mêmes valeurs possibles que pour titulaires > typeIdentifiant.
Date de la notification de la modification apportée au marché public Nom du champ : modifications > dateNotificationModification	Conditionnel	Date de la réception de la notification de la modification par le titulaire au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2022-02-14	ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Date de publication des données essentielles de la modification apportée au marché public Nom du champ : modifications > datePublicationDonneesModification	Conditionnel	La date à laquelle les données de la modification ont été publiées. Date au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2022-02-14	ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Modifications de sous-traitance pendant l'exécution
Modification de sous-traitance pendant l'exécution Nom du bloc : modificationsActesSousTraitance		Liste d'objets (voir propriétés ci-après) Si le marché public n'a qu'une seule modification de sous-traitance, c'est malgré tout une liste à une entrée.
Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance modifié Nom du champ : modificationsActesSousTraitance > id	Conditionnel	Nombre entier Doit correspondre au numéro d'identifiant dans actesSousTraitance > id
Durée modifiée du contrat de sous-traitance en nombre de mois Nom du champ : modificationsActesSousTraitance > dureeMois	Conditionnel	Unité : en mois Nombre entier Valeur minimum : 1 Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : -9 pour 9 mois -1 pour 2 semaines -2 pour 1 mois et 3 semaines
Date de notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance Nom du champ : modificationsActesSousTraitance > dateNotificationModificationSousTraitance	Conditionnel	Date de la réception de la notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2022-02-14	ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Montant en euros HT modifié de l'acte spécial de sous-traitance Nom du champ : modificationsActesSousTraitance > montant	Conditionnel	Unité : en euros Nombre décimal Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum en € attribué modifié) Le séparateur décimal est le point. Exemple : 14982.29	Nombre JSON Nombre XML
Date de publication des données essentielles de la modification de l'acte spécial de sous-traitance Nom du champ : modificationsActesSousTraitance > datePublicationDonnees	Conditionnel	La date à laquelle les données de la modification d'acte de sous-traitance ont été publiées. Date au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2022-02-14	ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype

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