I.-La sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Le dernier alinéa de l'article L. 6121-4 est complété par les mots : «, et de formations mentionnées à l'article L. 6122-2, dans les conditions prévues au même article L. 6122-2 » ;
2° L'article L. 6122-1 est ainsi modifié :
a) Au début du I, les mots : « L'Etat » sont remplacés par les mots : « Après concertation avec les régions et en tenant compte des besoins recensés par les comités mentionnés à l'article L. 6123-3, l'Etat, le cas échéant avec l'opérateur France Travail, » ;
b) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé :
« II.-Pour la mise en œuvre d'un programme national défini par l'Etat et destiné à répondre à des besoins additionnels recensés de qualification des personnes à la recherche d'un emploi en tenant compte des besoins des entreprises, notamment de celles qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement, l'Etat conclut une convention avec la région. » ;
3° L'article L. 6122-2 est ainsi rétabli :

« Art. L. 6122-2.-Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi. » ;

4° Le b du 3° de l'article L. 6123-5 est complété par les mots : «, dans la limite d'un montant fixé chaque année par le conseil d'administration de France compétences » ;
5° L'article L. 6326-1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après les mots : « d'emploi », sont insérés les mots : «, à un travailleur handicapé employé dans l'une des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « projet personnalisé d'accès à l'emploi » sont remplacés par les mots : « contrat d'engagement » ;
c) La dernière phrase est ainsi rédigée : « La formation est dispensée avant l'entrée dans l'entreprise. » ;
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret détermine la nature et la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l'issue de la formation. » ;
6° L'article L. 6326-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs de compétences ainsi que tout organisme relevant du réseau pour l'emploi au titre des II ou III de l'article L. 5311-7 désigné à cette fin par l'opérateur France Travail peuvent être associés à l'instruction de la préparation opérationnelle à l'emploi dans les conditions prévues à l'article L. 6326-1 et au présent article. »
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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