Les indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 précité sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants :

Section 1
Pondération

Indicateurs	Pondération (points)
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes à corps, grade et échelon équivalents	80
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes par catégorie hiérarchique équivalente	80
3/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations	20

Les indicateurs 1 et 2 sont évalués selon un barème allant de 0 à 80. La répartition des 80 points se fait au niveau de chaque établissement public, au prorata des effectifs utilisés pour le calcul de chacun des deux indicateurs.

Section 2
Barèmes

L'indicateur 1 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 1 - Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, à corps, grade et échelon équivalents
En points de pourcentage	Résultats obtenus	Nombre de points
	Inférieur ou égal à 0,1	40 points
	Supérieur à 0,1	39 points
	Supérieur à 1,1	38 points
	Supérieur à 2,1	37 points
	Supérieur à 3,1	36 points
	Supérieur à 4,1	35 points
	Supérieur à 5,1	34 points
	Supérieur à 6,1	33 points
	Supérieur à 7,1	31 points
	Supérieur à 8,1	29 points
	Supérieur à 9,1	27 points
	Supérieur à 10,1	25 points
	Supérieur à 11,1	23 points
	Supérieur à 12,1	21 points
	Supérieur à 13,1	19 points
	Supérieur à 14,1	17 points
	Supérieur à 15,1	14 points
	Supérieur à 16,1	11 points
	Supérieur à 17,1	8 points
	Supérieur à 18,1	5 points
	Supérieur à 19,1	2 points
	Supérieur à 20,1	0 point

L'indicateur 2 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 2 : Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, à catégorie hiérarchique équivalente
En points de pourcentage	Résultats obtenus	Nombre de points
	Inférieur ou égal à 0,1	40 points
	Supérieur à 0,1	39 points
	Supérieur à 1,1	38 points
	Supérieur à 2,1	37 points
	Supérieur à 3,1	36 points
	Supérieur à 4,1	35 points
	Supérieur à 5,1	34 points
	Supérieur à 6,1	33 points
	Supérieur à 7,1	31 points
	Supérieur à 8,1	29 points
	Supérieur à 9,1	27 points
	Supérieur à 10,1	25 points
	Supérieur à 11,1	23 points
	Supérieur à 12,1	21 points
	Supérieur à 13,1	19 points
	Supérieur à 14,1	17 points
	Supérieur à 15,1	14 points
	Supérieur à 16,1	11 points
	Supérieur à 17,1	8 points
	Supérieur à 18,1	5 points
	Supérieur à 19,1	2 points
	Supérieur à 20,1	0 point

L'indicateur 3 relatif au nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 3 : Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
En unité	Résultats obtenus	Nombre de points
	0	0 point
	1	2 points
	2	4 points
	3	8 points
	4	16 points
	5	20 points

Lorsque l'effectif de fonctionnaires ou de contractuels de l'établissement public concerné comprend moins de 10 hommes et moins de 10 femmes, les indicateurs 1 et 2 ne sont pas calculables.

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