Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-RM-21 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-466 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis)