Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-0148 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)