Le comité stratégique de la sécurité numérique mentionné à l'article 1er est présidé par le ou les ministres mentionnés à l'article 1er.
Outre son ou ses présidents, il est composé :

- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ou de son représentant ;
- des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ou de leurs représentants ;
- du directeur ministériel du numérique ou de son représentant ;
- du délégué ministériel au numérique en santé ou de son représentant ;
- du délégué à la protection des données ou de son représentant.

La participation au comité peut être élargie à des membres invités en fonction de l'ordre du jour, notamment au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Le comité stratégique de la sécurité numérique se réunit au moins une fois par an, en amont du comité stratégique interministériel de la sécurité numérique. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité en assure le secrétariat.
Le comité stratégique de la sécurité numérique est chargé de présenter le niveau de sécurité numérique global des ministères chargés des affaires sociales afin de définir les orientations stratégiques en matière de sécurité numérique.
Le comité stratégique de la sécurité numérique vérifie la bonne prise en compte de la sécurité numérique dans les politiques publiques portées par les ministres mentionnés à l'article 1er ainsi que dans la stratégie numérique des ministères chargés des affaires sociales.
Le comité stratégique de la sécurité numérique définit, en tenant compte des orientations prises en comité stratégique interministériel de la sécurité numérique, les orientations stratégiques en matière de sécurité numérique dans une feuille de route pluriannuelle. Il arbitre, le cas échéant, les questions budgétaires relatives à la sécurité numérique des systèmes d'information et de communication.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article