Résiliation de la convention à l'initiative de l'une ou l'autre des parties

10.1. Résiliation de la convention à l'initiative de la bénéficiaire
La bénéficiaire a la faculté de résilier la présente convention avant son terme par LR/AR. La convention cesse de produire ses effets 30 jours après réception par le club de cette LR/AR.
Cependant, dans l'hypothèse où la bénéficiaire résilie unilatéralement la présente convention, pour un motif autre que ceux prévus à l'article 11 ci-dessous, et si elle signe une convention de formation ou un contrat de travail de joueuse de football en faveur d'un autre club, il devra être versé au club la totalité des indemnités prévues à l'article 14.
Dans cette hypothèse, les conditions dans lesquelles la bénéficiaire pourra toutefois conclure, à titre exceptionnel, une convention de formation ou un contrat de travail de joueuse de football avec une autre association ou société seront fixées par le statut de la joueuse en formation.
10.2. Résiliation de la convention à l'initiative du club
Toute résiliation de la présente convention par le club devra être signifiée à la bénéficiaire par LR/AR, au plus tard 30 jours avant la fin de la saison sportive en cours.
Si la résiliation de la convention par le club n'est pas justifiée par un manquement de la bénéficiaire à l'une ou des obligations issues de la présente convention, et si la bénéficiaire ne conclut pas de convention de formation ou de contrat de travail de joueuse de football avec un autre groupement sportif professionnel français dans le délai de 1 mois à compter de la date de prise d'effet de la résiliation, le club sera tenu de mettre en œuvre les actions de réinsertion pour la bénéficiaire prévues à l'article 13.
10.3. Résiliation pour raison médicale
Si dans le cadre du suivi médical, une contre-indication à la pratique du football est signalée et motivée par les médecins qui suivent la bénéficiaire et que la formation sportive devient impossible pour cette raison, la convention prend fin à l'issue de la saison sportive.
Le club s'engage à effectuer toutes formalités destinées à permettre à la bénéficiaire de poursuivre ou d'achever la formation scolaire, universitaire ou professionnelle qu'elle a entreprise jusqu'à la fin de la saison sportive.

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