Commissions mixtes paritaires

1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 9 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 7 juin 2023, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires	Suppléants
M. Guillaume Kasbarian	M. Alexis Izard
M. Thomas Cazenave	M. Frédéric Descrozaille
M. Nicolas Meizonnet	M. Grégoire de Fournas
M. William Martinet	M. François Piquemal
N.	M. Inaki Echaniz
Mme Aude Luquet	Mme Cyrielle Chatelain
M. Luc Lamirault	M. Stéphane Peu

Sénateurs
Titulaires	Suppléants
Mme Sophie Primas	M. Serge Babary
Mme Dominique Estrosi Sassone	M. Daniel Gremillet
Mme Micheline Jacques	M. Laurent Duplomb
M. Pierre Louault	Mme Sonia de la Provôté
M. Denis Bouad	M. Rémi Cardon
M. Jean-Jacques Michau	M. Henri Cabanel
M. Julien Bargeton	Mme Marie-Noëlle Lienemann

2. Réunions
Lundi 12 juin 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article