ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0571.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE TARIFAIRE	CODE DMT	INTITULE DU TARIF	MONTANTS
04	213	Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu	914,51 €
03	210	Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC	1 106,98 €
50	228	Médecine autres UM-ambu	1 067,26 €
11	216	Médecine autres UM-HC	1 130,83 €
48	229	Médecine - GHS intermédiaire	533,63 €
12	234	Chirurgie - HC	1 517,04 €
90	239	Chirurgie -ambu	1 300,06 €
20	232	Spécialités couteuses	1 879,08 €
26	233	Spé très couteuses - REA	2 723,55 €
23	240	Obstétrique - HC	1 274,37 €
24	244	Obstétrique-ambu	1 220,05 €
25	245	Nouveaux Nés - HC	1 000,77 €
53	256	Séance chimiothérapie	1 168,33 €
49	272	Séance de protonthérapie	2 207,49 €
51	274	Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI	989,79 €
52	265	Séance dialyse	1 140,64 €
27	275	Autres séances	1055,46 €

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,3306.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE	CODE DMT	Intitulé du tarif	MONTANTS
13	860	Hospitalisation complète de + de 18 ans	814,7 €
57	864	Centre de Crise de + de 18 ans	1 006,84 €
54	861	Hospitalisation partielle de + de 18 ans	711,83 €
14	862	Hospitalisation complète de - de 18 ans	767,18 €
58	865	Centre de Crise de - de 18 ans	948,13 €
55	863	Hospitalisation partielle de - de 18 ans	608,12 €

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe II de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

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