II) Durée, règles de révision et de dénonciation, extension de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et dénoncé selon les dispositions en vigueur prévues par la loi à la date de révision ou de dénonciation.

(1) Cf. Fiche n° 11.
(2) Un transfert de ligne professionnelle sur un poste téléphonique personnel est possible selon une procédure qui sera accessible sur le portail DIADEME.
(3) L'attention du supérieur hiérarchique et du chef de service est attirée sur la possibilité de définir une période d'essai limitée dans le temps afin d'identifier la capacité de l'agent à télétravailler en autonomie.
(4) Hors dispositif spécifique.
(5) Sauf dans le cadre d'une situation justifiée par l'urgence : enquête à la suite d'un accident grave ou d'une maladie professionnelle.
(6) Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique et article 3.2.2.2 de l'instruction n° 310 815/ARM/SGA du 11 juin 2020 relative à l'exercice du droit syndical au ministère des Armées.

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