Le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 19 :
a) Dans le tableau figurant au I relatif au corps des administrateurs de l'Etat, pour le grade d'origine « Administrateur de l'Etat », la ligne :
«

7

6

1/2 de l'ancienneté acquise

»
est remplacée par la ligne :
«

6

6

1/2 de l'ancienneté acquise

» ;
b) Dans le tableau figurant au II relatif au corps des sous-préfets, pour le grade d'origine « Sous-préfet classe normale », la ligne :
«

9

9

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»
est remplacée par la ligne :
«

9

9

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;
c) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des inspecteurs des finances, pour le grade d'origine « Inspecteur des finances de 2e classe », la ligne :
«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»
est remplacée par la ligne :
«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;
d) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, pour le grade d'origine « Inspecteur de l'administration de 2e classe au ministère de l'intérieur », la ligne :
«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»
est remplacée par la ligne :
«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;
e) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental, pour le grade d'origine « Administrateur du Conseil économique, social et environnemental », la ligne :
«

9

9

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»
est remplacée par la ligne :
«

9

9

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;
f) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale des affaires sociales, pour le grade d'origine « Inspecteur des affaires sociales de 2e classe », la ligne :
«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»
est remplacée par la ligne :
«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;
g) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Ministre plénipotentiaire », les lignes :
«

Echelon spécial - chevron I	11	Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
5 - chevron III	11	Sans ancienneté

»
sont remplacées par les lignes :
«

Echelon spécial - chevron I	11	12 mois
5 - chevron III	11	6 mois

» ;
h) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Conseiller des affaires étrangères », la ligne :
«

12

9

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»
est remplacée par la ligne :
«

12

9

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;
2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « à la date de leur reclassement » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2023 » et après la première occurrence du mot : « Etat » sont insérés les mots : « , ou un emploi de même niveau donnant lieu à retenue pour pension ».

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