Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 décembre 2022
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 209 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (n° 197, 2022-2023).
N° 210 (2022-2023) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 15 décembre 2022
Dépôt de rapports et d'un résultat des travaux de commission

N° 211 (2022-2023) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
N° 212 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
N° 213 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023 (n° 203, 2022-2023).

Dépôt d'un rapport d'information

N° 214 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Jean HINGRAY et Vincent SEGOUIN au nom de la délégation aux entreprises relatif aux difficultés rencontrées par les PME et ETI françaises en matière de commerce extérieur.

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