I. - La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques comprend :
1° La sous-direction des affaires internationales ;
2° La sous-direction de la non-prolifération, des sciences et des technologies ;
3° La sous-direction des exportations de matériels de guerre ;
4° Le bureau des affaires spatiales.
II. - La sous-direction des affaires internationales participe à la veille, au suivi et à l'anticipation des évolutions du contexte international, notamment les crises et les conflits, susceptibles d'affecter la défense et la sécurité nationale, ainsi qu'à la préparation et au suivi de la réponse de l'Etat dans ce domaine.
A ce titre :
1° Elle assure l'instruction des mandats qui sont confiés par le Premier ministre ou le Président de la République au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans des domaines géopolitiques et stratégiques, relevant de la sécurité et de la défense nationale et nécessitant une coordination interministérielle ;
2° Elle anime des travaux d'anticipation et de réflexion prospective interministérielle sur les implications, en matière de sécurité et de défense nationale, des grandes évolutions stratégiques et technologiques et des situations conflictuelles, ainsi que sur les zones de crises émergentes ;
3° Elle participe à la préparation et à l'animation de dialogues bilatéraux relatifs à la sécurité et à la défense dont le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a la charge et en assure le suivi ;
4° Elle participe à la mise en œuvre du dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
III. - La sous-direction de la non-prolifération, des sciences et des technologies coordonne les actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et la dissémination des armements conventionnels ainsi que les travaux de caractérisation technique de la menace nucléaire, radiologique, biologique, chimique, et liée aux explosifs - NRBCE. Elle contribue au contrôle du transfert des équipements et technologies sensibles et susceptibles d'être détournés à des fins proliférantes. Elle assure, dans ce domaine, la coordination technique interministérielle au sein des enceintes multilatérales de contrôle des exportations et elle participe à la conduite des discussions et négociations européennes. Elle assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant dans l'exercice de ses fonctions au sein de la commission interministérielle des biens à double usage et dans le processus d'octroi des autorisations d'exportation ou de transfert des biens à double usage.
Elle anime le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation. Elle contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques de défense et de sécurité nationale et assure, dans ses domaines de compétence, l'instruction des mandats qui sont confiés au secrétaire général par le Président de la République ou le Premier ministre
La sous-direction prépare les réunions et assure le secrétariat du conseil national consultatif pour la biosécurité, présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant. Elle prépare les réunions et assure le secrétariat du comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques. Elle prépare les décisions prises par le Premier ministre en matière de contrôle des études et des recherches conduites dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel.
Elle participe au pilotage interministériel de la politique de sécurité économique et assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant dans l'exercice de la présidence du comité de liaison en matière de sécurité économique.
IV. - La sous-direction des exportations de matériels de guerre est chargée d'assurer la coordination interministérielle du dispositif de contrôle des exportations de matériels de guerre et la préparation des décisions prises par le Premier ministre en la matière. A ce titre :
1° Elle prépare les réunions, organise les consultations des membres et assure le secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, présidée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
2° Elle participe à la conduite des discussions et négociations européennes et internationales dans le domaine des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, ainsi que des transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne ;
3° Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés et des transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne ;
4° Elle anime tous travaux nécessitant une coordination interministérielle et relevant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, ainsi que des transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne ;
5° Elle participe au pilotage, à la mise en œuvre et aux travaux d'optimisation du système d'information dédié à ce contrôle.
La sous-direction prépare les réunions et assure le secrétariat de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes instituée par l'article 1er du décret du 12 novembre 1964 susvisé, présidée par le secrétaire général ou son représentant.
V. - Le bureau des affaires spatiales assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses compétences relatives aux programmes spatiaux européens, à la régulation des activités spatiales et au suivi des transferts d'équipements et de technologies sensibles dans le domaine spatial.
A ce titre :
1° Il veille, au niveau national, à la sécurité des programmes spatiaux de l'Union européenne ;
2° Il exerce les missions de l'autorité responsable du service public réglementé issu du programme européen Galileo ;
3° Il prépare les décisions prises par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans ses compétences de contrôle des données d'origine spatiale ;
4° Il assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses autres attributions en matière de régulation des activités spatiales et de contrôle des transferts d'équipements et technologies sensibles dans le domaine spatial.
Dans ses domaines de compétence, le bureau exerce en tant que de besoin un rôle de coordination interministérielle et participe aux discussions et négociations européennes et internationales.

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