Le décret du 3 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé;
2° A l'article 5 :
a) Au d du 2°, les mots : « ou, dans l'attente de la première réunion du conseil métropolitain, un représentant désigné en son sein par le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole » sont supprimés ;
b) Au e du même 2°, les mots : « communauté d'agglomération communauté de Paris-Saclay désigné » sont remplacés par les mots : « communauté d'agglomération “ Communauté Paris-Saclay ” désignés » ;
c) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Trois représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche sur le site de Paris-Saclay :
« a) Le président de l'Université de Paris-Saclay ou son suppléant désigné par le conseil d'administration de l'établissement ;
« b) Le président de l'Institut Polytechnique de Paris ou son suppléant désigné par le conseil d'administration de l'établissement ;
« c) Un représentant des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, désigné par le ministre chargé de la recherche ; »
d) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Quatre personnalités qualifiées :
« a) Deux personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche, nommées par le Premier ministre sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France ;
« b) Une personnalité compétente dans le domaine du logement, nommée par le ministre chargé du logement ;
« c) Un représentant d'une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, nommé par le ministre chargé de l'économie. » ;
3° La seconde phrase du sixième alinéa de l'article 9 est supprimée ;
4° L'article 18 est abrogé.

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