Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 6 juillet 2022

N° 761 (2021-2022) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 juillet 2022

N° 659 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Florence LASSARADE, sénatrices et M. Gérard LESEUL, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français.
N° 733 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 738 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jacques FERNIQUE, Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937, COM(2022) 71 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 746 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Claude ANGLARS, pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 750 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 768 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

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