Article AUTONOME (Délibération n° 2022-023 du 17 février 2022 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 4-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (demande d'avis n° 21016019))