ARTICLE

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-872 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article