Délégation est donnée à Mme Lysiane Bescond, directrice par intérim des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. Frédéric Fayolle, adjoint à la directrice, à effet de :

- signer, dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des actes afférents à la discipline, tous actes relatifs, d'une part au recrutement, à la gestion et à la rémunération des agents du Conseil économique, social et environnemental et, d'autre part, à l'emploi d'agents non titulaires ;
- signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction ;
- signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou au renouvellement de détachement ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les bons de commande d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article