ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article